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Mentions Légales

Ce site web est la propriété de VHS. Il est accessible sous l’adresse suivante : www.asseris.fr

ÉDITEUR

VHS
26 avenue Victor Hugo
75116 Paris
France
N° Orias 07 000 133 SARL au capital de 152.450 € – Code NAF : 6622Z – RCS Paris B 422 496 828
SIRET 42249682800019 – N° TVA Intracommunautaire : FR358744_03CXWF

CONCEPTION, CRÉATION, RÉALISATION

Alaska
10 rue de Penthievre – 75008 Paris
RCS Paris B 538 011 164

HÉBERGEMENT

SAS ONLINE.NET
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08 – France
Contact: ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

1. Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2. Liens hypertextes

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites.
VHS ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site web.
De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de VHS est interdite.

3. Cookies

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4. Responsabilités de l’éditeur

VHS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.
Aussi, VHS ne saurait être responsable :
– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
– de la perturbation de l’utilisation du site ;
– de l’impossibilité d’utiliser le site ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

VHS met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

5. Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web est la propriété de VHS.
Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.
Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de VHS.
Dans le cas contraire, cela constituerait constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.
Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Ce site web est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Afin d’offrir des services adaptés, VHS peut être amené à demander de lui fournir des données personnelles. Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. Ces données collectées sur ce site seront destinées à l’usage de l’activité professionnelle de VHS. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession au profit de tiers.
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données à caractère personnel. Pour l’exercer, adressez votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à :

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Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8. Loi et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ASSERIS ASSURANCES, marque de fabrique déposée appartenant à la société VICTOR HUGO SERVICES (VHS) attache une attention toute particulière à la satisfaction de ses clients. Si vous rencontrez la moindre difficulté concernant la souscription ou l’application de votre contrat/service d’assurance vous pouvez directement contacter votre interlocuteur habituel qui vous assistera afin de résoudre cette dernière.

  • En toute hypothèse, vous pouvez formuler tout mécontentement par une réclamation auprès de votre interlocuteur habituel aux coordonnées que vous utilisez dans le cadre de vos échanges ou bien sur contact@asseris.fr, tél : 01 53 64 91 87. Les réclamations formulées à l’oral par le réclamant doivent être formalisées au moyen d’un support écrit durable s’il ne peut lui être donné immédiatement entière satisfaction.

Toute réclamation adressée formellement à votre interlocuteur habituel ou au service de réclamation fera l’objet d’un traitement formel conformément à nos dispositifs internes en la matière. A ce titre, conformément à nos procédures internes et à la législation applicable nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de votre réclamation écrite, sauf si une réponse a pu vous être apportée dans ce même délai. Une réponse formelle vous sera adressée dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la première manifestation écrite de votre mécontentement.

En tout état de cause deux (2) mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance. Il pourra examiner votre demande uniquement si aucune action judiciaire n’a été engagée. Votre saisine doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de votre réclamation écrite. Après avoir instruit le dossier avec le concours des parties, le Médiateur de l’Assurance rend un avis motivé dans les trois (3) mois. L’avis ne lie pas les parties. Il est possible de saisir la Médiation par voie électronique : « https://formulaire.mediation-assurance.org/ » La Médiation de l’assurance – Saisir le médiateur (mediation-assurance.org) ou par voie postale à : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la Charte de la Médiation de l’Assurance sur le sur le site de l’association « La Médiation de l’Assurance ».

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, ASSERIS vous souhaite maintenant une bonne navigation !

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