Informez-vous sur votre obligation de formation continue depuis le 1er avril 2016 en cliquant ici !
 
 
 
 
CABINET DE COURTAGE
D'ASSURANCES
des Professionnels Immobiliers
 
  ESPACE CLIENT
 
 
 
 
 
 
GARANTIE
LOYERS IMPAYÉS
 
 
 

RCP-RCE AGENT COMMERCIAL

Exercer son activité professionnelle en toute sérénité

 

La Loi ALUR dite loi DUFLOT introduira dans la loi HOGUET, en 2014, de nouvelles dispositions concernant la formation obligatoire des collaborateurs ainsi que l’obligation de souscrire une assurance RCP pour les agents commerciaux.

Extrait de l'Article 4 de la Loi 70-9 du 2 janvier 1970 : « Les Agents Commerciaux doivent contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. » (Article complet)

Le cabinet ASSERIS a négocié pour les mandataires indépendants un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation (RCP-RCE) UNIQUE.

 
Sinistre pris en charge jusqu'à 200 000 € / an
 
Tarif annuel : 98 €
http://www.asseris.fr/